membre titulaire de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentant du ministre chargé de la santé

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentant de l'Etat

au titre des représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

1°

représentants de l'Etat et des organismes publics

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

notaires associées

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

pédiatrie au CHU de Dijon

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Marion MATHIEU-GONCALVES DE JESUS, notaires associés »

(marion.mathieu@social. gouv.fr) et Dominique Telle (dominique.telle@social.gouv.fr) sont à votre disposition pout tout complément d'information

des autorités d'enregistrement par la DREES. Par soucis d'exhaustivité et d'historisation, le périmètre de ces extractions ne se limite pas aux rubriques proposées par le modèle de convention. Il appartient aux autorités d'enregistrement d'adapter les données extraites au format de la convention qu'ils auront signée avec les conseils départementaux

5. Calendrier récapitulatif des opérations (cf. annexe 4)

élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire